L’éminent professeur de droit Bleou Martin, répondant à une consultation, procède à une interprétation forcée du droit constitutionnel en voulant démontrer que la constitution en Côte d’Ivoire ne permet pas au Président Alassane Ouattara de briguer un nouveau mandat, au seul et unique motif que le Président de la République en fonction n’est rééligible qu’une fois.

Une nouvelle constitution qui met les compteurs à zéro pour tout et sur tous les sujets, ne peut selon lui, le faire s’agissant d’un président en exercice, au seul et unique motif que la disposition relative à une seule rééligibilité a été maintenue dans la nouvelle constitution.

Cet argument est-il recevable dans le cas qui nous intéresse ? 

1. Constat

Pourtant éminent homme de droit constitutionnel, Martin Bleou ne donne aucun autre argument convaincant en dehors de sa posture d’éminent juriste devenue un argument d’autorité, pour soutenir la rétroactivité d’une disposition de la constitution. La faiblesse de son argumentation tient au fait qu’il va chercher dans l’ancienne constitution une disposition qui conduit à nier l’existence d’une nouvelle constitution.

L’arrière-pensée de Martin Bleou est politique, voire politicienne. Elle suppose que si finalement le Président Alassane Ouattara est candidat, l’interprétation de la constitution aura été a « tripatouillée  » pour l’aider à se maintenir au pouvoir. Or, chacun sait qu’Alassane Ouattara avait déclaré qu’il ne sera pas candidat. La brusque disparition d’Amadou Gon Coulibaly, le candidat désigné du RHDP, induit une situation nouvelle qui peut conduire Alassane Ouattara à briguer un 3èmemandat, la nouvelle constitution lui permettant d’être candidat en situation d’éligibilité et non de ré éligibilité. 

       Le « tripatouillage » de la constitution à l’approche des élections est une pratique fréquente en Afrique ( et en Russie ) , et elle s’est traduite, dans certains cas, par des soulèvements populaires qui ont entraîné le départ du Président sortant. Nous sommes bien loin de cette situation en Côte d’Ivoire.

2. Les Oublis de Martin Bleou

Martin Bléou consacre son analyse à la seule disposition de ré éligibilité pour rappeler qu’une seule  ré éligibilité  est possible. Il oublie les autres dispositions et autres conditions d’éligibilité nouvellement introduites, aussi bien dans le code électoral que dans la constitution (caution à 50 millions Fcfa et au lieu de 20 millions Fcfa , parrainage citoyen qui n’existait pas)

Notre « constitutionnaliste » quitte la neutralité qui s’impose pour se muer en politicien partisan, comme en témoigne la mise à la UNE de plusieurs journaux de sa consultation avec la phrase-titre « Ouattara ne peut pas briguer un 3ème mandat ». La démarche politicienne consiste à quitter le terrain du droit constitutionnel et ignorer qu’il existe une nouvelle constitution. Il évacue aussi  toutes les autres conditions pourtant cumulatives, qui devraient s’appliquer relativement à une nouvelle constitution.

3. Comprendre la constitution-!
 
 

Ce que la constitution interdit depuis 2000, c’est plus de deux mandats successifs et non pas plus de deux candidatures successives.  Ainsi un président élu en 2000, s’il est candidat en 2005, et est battu, et n’est pas réélu en 2015 , peut bien être à nouveau candidat en 2010, car à cette nouvelle date , même sans une nouvelle constitution, ce candidat qui n’était plus président en exercice depuis sa défaite en 2005 sera en posture d’une éligibilité simple, d’une nouvelle candidature, et non en posture de ré éligibilité 

On se comprend bien n’est ce pas ?


Je continue : mais si ce président ou candidat qu’on va nommer Bleou Martin par commodité avait été ré élu en 2005, alors en 2010 il n’aurait pas pu être candidat sous la même constitution, tandis que dans le cas d’une défaite cette possibilité lui est offerte.


Cela signifie que notre constitution ne fait que limiter la ré éligibilité d’un président de la République  en exercice sans jamais mettre en cause son éligibilité à venir, ou dans l’avenir.


Ça c’est pour le cas d’une constitution en vigueur, comme le professeur l’a expliqué pour la France. Mais il a aussi expliqué que le Togo et le Burkina Faso ont pris des dispositions expresses, pour mettre fin à la confusion, en clarifiant que cette option d’aller et venir, à la Poutine, n’est plus possible dans leur pays.


Mais alors pourquoi entre deux constitutions (une ancienne et une nouvelle) veut-on changer la manière de comprendre les choses en Côte d’Ivoire, alors que dans d’autres pays, les peuples ont bien compris la manœuvre ? 


En réalité, ceux qui soutiennent que le Président Alassane Ouattara n’est pas éligible n’ont pas d’argument nouveau en dehors de l’article 183 de la constitution à partir duquel ils veulent consacrer un principe de rétroactivité d’un part, et d’autre part, en dehors du seul point de ré éligibilité une seule fois (et non de non éligibilité permanente ). 


Voyez-vous si la constitution avait été votée en 2014, le Président de la République nommé Bleou Martin aurait même pu n’être pas candidat pour un second mandat, alors qu’il est écrit qu’il est rééligible, si la condition d’âge avait changé

Par exemple, le Président Bleou Martin avait 75 ans, alors que pour être candidat en 2015, il fallait avoir 70 ans. Même s’il n’était qu’à son premier mandat, et même s’il est rééligible dans l’absolu une fois, le fait qu’il ait plus de 70 ans, fait que le Professeur Ble Martin ne peut pas être candidat.


On ne dira pas : comme dans les deux constitutions, on dit qu’il est re éligible une fois, comme il est déjà président, même s’il ne remplit pas les conditions d’âge, il faut le laisser être candidat. Non !!!!!!


En revanche, si le Président Bleou Martin a l’âge requis, et qu’une nouvelle constitution a été votée lors de son premier mandat, il pourra bien être deux autres fois, candidat s’il le souhaite. Comme le Président Alassane Ouattara peut être candidat pour deux autres candidatures, s’il le veut , alors que la réforme est intervenue après l’exécution de sa ré éligibilité sous l’ancienne constitution. Si la nouvelle constitution était intervenue avant le second mandat, le Président Bleou Martin, pardon Alassane Ouattara, n’aurait eu droit qu’à  trois mandats au total , contre quatre actuellement. 

Personne ne se demande pourquoi le Président Ouattara n’a pas fait de la modification de la constitution une priorité, lors de son premier mandat  ! C’est vrai qu’à l’époque , il fallait reconstruire le pays et parer au plus pressé ! Mais déjà en 2012, alors qu’il était premier ministre,Ahoussou Jeannot avait évoqué la révision de la Constitution ! Mais il avait prêché seul ! En dehors de son serment et de son engagement, c’est bien parce que l’option de nouvelles candidatures était bien possible, à condition de remplir tous les critères celui relatif à l’âge limite. 

En certaines matières , et relativement au débat en cours , il faut éviter d’opposer la parole des collaborateurs du Président à celle du président lui-même, car seule la parole du chef de l’État prime ! C’est d’ailleurs le cas partout, avec le secrétaire exécutif du Pdci qui vient de désavouer Jean Louis Billon sur la question d’un report éventuel de l’élection présidentielle. Guikahué a dit que seules sa parole et celle de Bédié, peuvent engager le Pdci Rda, et Bédié. Ainsi , en la matière les paroles de Bacongo et de Sansan Kambilé, qui ne sont des communications du gouvernement, ne sauraient lier, ni engager le Président Alassane Ouattara. 

Le chef de l’État a simplement dit qu’il ne veut pas être candidat à partir de 2020, mais il n’avait jamais dit qu’il ne peut pas être candidat, qu’il n’est pas éligible ! 

Je peux continuer ? 


Il n’y a pas lieu d’oublier cela, et de rappeler ce que Bakongo ou le ministre de la justice avaient dit à l’époque !!!!  


En Guinée, les opposants et le peuple qui se sont opposés à la modification de la constitution ont compris la manœuvre ! Là bas , tout le monde avait admis qu’une nouvelle constitution permet bien d’autres candidatures à Alpha Condé….. Pareil à l’époque au Burkina Faso à l’époque lorsque le Président Compaoré avait voulu changer la constitution.


En Rdc , le Président Kabila avait voulu changer pour obtenir d’autres mandats, mais le peuple s’est opposé. Le Président Abdoulaye Wade avait changé la constitution en cours de mandat et avait été candidat. Le Président Paul Kagamé et le Président Sassou, ont fait exactement la même chose. Au Liberia, la Présidente Sirleaf a refusé cette de faire adopter une nouvelle constitution pour en bénéficier. 


Les juristes de Côte d’Ivoire qui disent qu’une nouvelle constitution, ne peut donner droit à un ou a deux autres autres mandats au Président Ouattara s’il le souhaite et si les ivoiriens le souhaitent, veulent-ils réinventer les pratiques et les usages  constitutionnelles en la matière, et nous faire que les peuples de Guinée, du Burkina, de la Rdc qui ont estimé le contraire connaissent moins le droit constitutionnel que Bleou Martin et consorts ? 

Les juristes consultes et éminents experts de Côte d’Ivoire qui lisent à l’envers la constitution sont-ils plus experts que les juristes et les peuples des pays qui face à une situation de mise en place d’une nouvelle constitution, ont compris que cela permet de nouvelles possibilités de candidature, au point que des dispositions expresses ont été introduites à cet effet  dans la constitution au Burkina Faso et au Togo.


À l’époque, le cas du Sénégal avait donné lieu à une abondante littérature. Finalement le peuple s’était résolu à le battre dans les urnes. Et ironie de l’histoire, le président Macky Sall a lui aussi fait adopter une nouvelle constitution qui lui ouvre les mêmes perspectives à l’époque ouvertes à Wade !

En Côte d’Ivoire, le plus tôt possible, il faudra comme au Togo et au Burkina Faso, obtenir des dispositions très précises pour éviter les interprétations sur la question de l’éligibilité d’un président de la République en exercice (car c’est de cela qu’il s’agit) , au regard d’un nouvel ordre constitutionnel, d’une nouvelle République.

L’éligibilité se fonde sur un ensemble de conditions à remplir ! Celui qui remplit ses conditions est retenu. Et une nouvelle constitution met bien les compteurs à zéro , sauf en cas de disposition contraire expresse, comme par exemple le fait que les mandats de l’Assemblée nationale et du sénat prenaient fin de façon exceptionnelle en 2020, au lieu de 2021 pour l’une et de 2023 pour l’autre…Cela a été bien explicité dans la constitution de 2016. Mais la disposition a été à nouveau modifiée en 2020.

Professeur Bleou Martin, s’il n’y avait pas une nouvelle constitution, s’il ne s’était agi en 2016 que de faire de petites modifications comme ce qu’il s’est passé récemment devant le congrès à Yamoussoukro, vous auriez eu raison !!!! Mais là vous n’avez point raison !!! 

D’ailleurs votre maître Francis Wodié avait vu la malice, lui qui était allé dénoncer auprès du président Bédié le mode opératoire choisi par le chef de l’État, Alassane Ouattara. Mais ayant eu ce qui l’intéressait (suppression de la limitation d’âge et condamnation des coups d’Etat), le Président Bédié avait cru alors cru qu’une éventuelle inéligibilité  ne s’appliquerait qu’au Président Alassane Ouattara…  

Professeur Martin Bleou, il ne faut pas faire dire à la constitution ivoirienne ce qu’elle ne dit pas

4. Le contexte particulier de 2020

​Le Président Alassane Ouattara avait choisi de ne pas être candidat en 2020. Les circonstances politiques, consolider la stabilité du pays et maintenir l’unité de sa famille politique, lui commandent d’être candidat. Va-t-il accepter de briguer une autre mandat, ce que permet la nouvelle constitution ? Nous verrons bien.

Hier, le clan Bédié avait créé le concept d’ « ivoirité » pour interdire Ouattara d’élection présidentielle. Aujourd’hui, le procédé est celui d’une lecture forcée de la constitution. Hier, l’idéologie mortifère du clanisme ethnique, aujourd’hui le faux argument constitutionnel, sous des habits de science juridique. 

Décidément, les politiciens qui veulent arracher le pouvoir ou éloigner l’adversaire du pouvoir ultiplient les procès en légitimité contre leurs adversaires ! 

Merci et à bientôt ! 

NB : ci dessous la réaction de Bleou Martin …



Justice Konan , Paris 23 juillet 2020

mjdhlp@hotmail.fr 
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Côte d’Ivoire : le professeur et constitutionaliste Martin Bléou rompt le silence.

À l’heure où notre pays la Côte d’Ivoire tend tout droit vers une crise avant, pendant et après la présidentielle prochaine au sujet de la légalité ou non du 3ème mandat du président Alassane Ouattara ,sujet qui fait actuellement couler beaucoup d’encre et de salive et ne manque pas de diviser nos constitutionalistes. Le célèbre constitutionaliste et fervent disciple du grand maître Francis Wangah Wodié, en l’occurrence le professeur Martin Bléou a décidé de mettre fin au débat et à la confusion entretenue à dessein par le chef de l’Etat et ses constitutionalistes en lisant et disant purement le droit selon la loi fondamentale, la constitution, l’âme de la République.


Thème :

À PROPOS DE LA QUESTION DE LA LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS PRÉSIDENTIELS EN CÔTE D’IVOIRE


A la requête du Comité central du Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT), relative à l’interprétation ou à la compréhension du principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels, objet de débat tant au plan national qu’international, je crois, en conscience, devoir apporter ce que je considère comme étant la réponse du droit. A cet égard, il doit être évoqué les deux préoccupations que voici : tout d’abord, qu’en est-il du principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels, établi depuis 2000 ? Ensuite, l’avènement de la nouvelle Constitution – celle du 08 novembre 2016 – remet-il les compteurs à zéro, comme le prétendent certains hommes politiques ?



I- LA QUESTION DE LA LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS PRÉSIDENTIELS

 Sous la Première République, c’est-à-dire de 1960 au coup d’Etat intervenu le 24 décembre 1999, le droit ivoirien ignorait la limitation du nombre de mandats présidentiels : en vertu de l’article 9 de la Constitution du 03 novembre 1960, le président de la République, élu pour cinq ans au suffrage universel direct, était tout simplement rééligible. Ce qui donnait à lire que le président de la République était indéfiniment rééligible. Un tel principe pouvait ouvrir la voie au pouvoir à vie. C’est pourquoi les rédacteurs de la Constitution du 1er août 2000, à la suite d’autres constituants africains, ont consacré le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux.

.En ce sens, la Constitution du 1er août 2000, par l’effet de son article 35, alinéa 1er, disposait : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. » Ce qui donne d’entendre que nul ne pouvait exercer plus de deux mandats présidentiels, pour compter de l’entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000, le constituant n’ayant pas entendu conférer au principe de la limitation un effet rétroactif. Il est à noter que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels apparaît, depuis les années 1990, comme relevant des temps modernes, en Afrique, et comme participant du nouveau constitutionnalisme africain. C’est dans cet esprit que l’opposition togolaise insistait, ces dernières années, pour voir inscrire dans la Constitution qu’ « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels », et qu’au Burkina Faso, le projet de Constitution prévoit que nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels « de façon continue ou discontinue ». La solution, que voilà, se détache de celle retenue par la France depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : désormais, en vertu de l’article 6 de la Constitution française, « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Ce qui signifie que dans le système français l’on peut exercer deux mandats consécutifs, se tenir à l’écart – le temps d’un mandat – et briguer valablement deux autres mandats. Telle n’est pas, on le voit bien, la solution retenue par la Côte d’ivoire où celui qui a exercé un mandat présidentiel, et qui a été réélu, ne peut plus faire acte de candidature à l’élection présidentielle. Or, voilà qu’entre-temps, une nouvelle Constitution a été adoptée, celle du 08 novembre 2016, instituant une Troisième République. L’avènement de cette nouvelle Constitution marque-t-il un nouveau départ ?

II- L’ADOPTION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION REMET-ELLE LES COMPTEURS A ZERO ?

La question posée se ramène au point de savoir si l’avènement d’une nouvelle Constitution, instituant une nouvelle République, efface les effets des deux mandats que le président de la République a reçus sous l’empire de la Constitution du 1er août 2000, et lui confère, par suite, le droit de briguer un troisième mandat, puis un quatrième. Le président de la République, qui a reçu deux mandats, l’un en 2010, et l’autre en 2015, aurait pu avoir le droit de briguer un troisième mandat, et même de se porter indéfiniment candidat à l’élection présidentielle, à une seule condition : celle de la suppression ou de l’abrogation ou, tout simplement, de la non-reconduction du principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels par la Constitution du 08 novembre 2016. Un nouveau principe aurait, alors, été consacré : celui en vertu duquel le président de la République est indéfiniment rééligible. Dans ces conditions, les compteurs auraient été remis à zéro, dans la mesure où les deux mandats présidentiels, déjà obtenus, ne seraient plus pris en compte et ne constitueraient plus un obstacle à un troisième mandat. Il en aurait été ainsi, car c’est le nouveau principe qui serait désormais en vigueur, l’ancien ayant été abrogé.


Or, la Constitution du 08 novembre 2016 a tout simplement reconduit, tels quels, les termes de la Constitution du 1er août 2000 consacrant le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Elle l’a fait par l’effet de son article 55, alinéa 1er, qui dispose : « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. » La Constitution du 08 novembre 2016 reprend donc, en tous points, le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels tel qu’il existait dans la Constitution défunte du 1er août 2000. Cette circonstance donne de constater que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels n’a pas cessé d’exister pour réapparaître par la suite. Ce principe existe donc de façon continue depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000. Il est en vigueur depuis 2000, sans rupture. Existant de façon continue depuis 2000, ce principe s’applique de façon continue depuis 2000. Ainsi, les deux mandats présidentiels, obtenus respectivement en 2010 et 2015, tombent sous le coup du principe de la limitation. Il suit de là que l’argument tiré du changement de Constitution ne saurait, en aucune manière, justifier une quelconque table rase du passé ni servir de base à l’affirmation selon laquelle les compteurs auraient été remis à zéro.


Le changement de Constitution n’a pu produire cet effet, à supposer que telle fût l’intention du président de la République lorsqu’il dotait, un an après avoir reçu son deuxième mandat, la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution dont il avait pris l’initiative et pour laquelle il avait désigné un Comité d’experts chargé d’écrire le texte, en ayant fourni les grandes lignes tant du point de vue institutionnel que normatif. C’est dire que le président de la République ne peut, aux termes de la Constitution, sa propre Constitution, briguer un troisième mandat présidentiel, le principe de la limitation le rendant inéligible.


BLEOU Martin

Agrégé de droit public et science politique
Professeur titulaire des Universités
Ancien ministre de la Sécurité intérieure

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